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|  موضوع: بحث كامل عن حقوق وواجبات الطفل بالفرنسية بحث كامل عن حقوق وواجبات الطفل بالفرنسية السلام عليكم ورحمة الله وتعالى وبركاته
بحث كامل عن حقوق وواجبات الطفل
العناصر:
--------
- مقدمة. Introduction
- استغلال الأطفال في العالم.Exploitation des enfants dans le monde
- نتائج هذا الاستغلال على الطفل والمجتمع Les conséquences
- حقوق الطفل.Droits de l'enfant
- واجبات الطفل. Devoirs de l'enfant
- خاتمة. Conclusion
--------
DROITS ET DEVOIRS DE L’ENFANT
Introduction
Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne
parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du
mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais
toi !"
Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants.
Les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance.
Se sont les philosophes du XVIIIe siècle qui fondèrent notre réflexion actuelle de l'éducation et l'épanouissement de chacun.
Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges
(nuit du 4 août 1789) et surtout l'adoption, le 26 août de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
En ce qui concerne les droits des enfants, la Révolution laisse aussi
une trace indélébile. Les relations parents/enfants évolue et la mère y
prend toute sa place
Le droit de l’enfant à l’instruction a pour obilt de lui garantir, d’une
part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des
connaissances de base, des éléments de la culture générale (…) et
d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité,
d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer
dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté…
L'exploitation des enfants dans le monde : un problème toujours d'actualité
Dans le monde plus de 250 millions d'enfants entre 5 et 14 ans sont
contraints au travail. Ils vivent pour la majorité dans les pays du
Tiers-monde où parfois la scolarité n'est pas obligatoire par manque de
développement de certains pays. Leurs secteurs d'emploi sont très
variés et les conditions de travails sont difficiles et dangereuses.
Dans certains cas les enfants travaillent plus que leurs parents et ne
gagnent que la moitié de leur salaire. Ils sont d'ailleurs exposés à de
dangereux produits comme les produits chimique ou les pesticides. Le
marxisme, par le Manifeste du parti communiste, fut l'un des premiers
courants politiques à prôner l'interdiction du travail des enfants. La
législation du travail des enfants protègent et règlemente le travail
des enfants. Cette législation proclame un âge minimum fixé pour
l'admission à l'emploi c'est-à-dire à environ 15 ans, une réglementation
appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi, un
nombre d'année minimum où l'enfant doit obligatoirement suivre un
programme scolaire, que tous est une éducation. L'enfant doit avoir son
temps de repos et de loisir. L'exploitation de l'enfant peut nuire à sa
santé aussi bien morale que physique et à une bonne croissance. Cette
législation est souvent bafouée au niveau des horaires de travail, du
travail de nuit et sur le non-respect de la durée des congés ainsi qu'à
la rémunération.
Quelles conséquences à ça??i
Des enfants analphabètes n'ayant pas à l'école, n'ayant pas d'éducation
et mettant en danger leur vie pour faire survivre leur famille. Leur
croissance est perturbé, leur santé morale et physique... La
prostitution est dangereuse et les rapports sexuels qui sont le plus
souvent non protéger donne suite à de grave maladie mortelle.
Dans les armées de guerre il risque de se faire abattre...
Certains se battent et vise l'élimination progressive du travail des
enfants et réclame le droit au travail pour les enfants dans de bonnes
conditions.
En 1998, La Marche Mondiale a été créée à l'initiative d'une ONG
indienne qui avait pour but de sensibiliser les populations du monde
entier sur cette exploitation d'enfants dans le monde du travail.
Il y aurait beaucoup trop de choses à dire en détaillant vraiment le
sujet, tellement de pays touchés et des millions d'enfants concernés
Droits de l'enfant
Tout enfant a un droit inhérent à la vie, et les États assurent au maximum la survie et le développement de l'enfant.
Tout enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance.
Lorsque les tribunaux, les institutions de protection sociale ou les
autorités administratives prennent des décisions qui concernent les
enfants, la considération primordiale doit toujours être l'intérêt
supérieur de l'enfant, l'opinion de l'enfant doit être dûment prise en
considération.
Les États s'engagent à garantir à chaque enfant la jouissance de ses
pleins droits sans discrimination ni distinction d'aucune sorte. En
particulier, les filles doivent jouir des mêmes droits que les garçons.
Les États prévoient pour les enfants qui sont sans famille une
protection de remplacement convenable. La procédure d'adoption doit être
soigneusement réglementée et les États s'efforcent de conclure des
accords internationaux pour assurer des garanties et la légalité de la
procédure lorsque les parents adoptifs ont l'intention d'emmener
l'enfant à l'étranger.
Les enfants handicapés ont droit à un traitement, une éducation et des soins spéciaux.
Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents sauf en vertu
d'une décision prise par les autorités compétentes dans l'intérêt des
enfants.
Les États doivent faciliter la réunification des familles en autorisant l'entrée ou la sortie de leur territoire.
La responsabilité d'élever l'enfant incombe d'abord aux parents, mais
les États leur accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place
d'institutions qui veillent au bien-être des enfants.
Les États, la collectivité et les parents protègent les enfants contre
les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l'abandon y
compris contre la violence et l'exploitation sexuelle.
Les États protègent les enfants contre l'usage illicite des drogues et
contre l'utilisation des enfants pour la production ou le trafic de
drogues.
Les enfants appartenant à des populations minoritaires ou autochtones
pourront avoir leur propre vie culturelle, pratiquer leur religion et
employer leur langue librement.
Tout doit être mis en oeuvre pour empêcher l'enlèvement et la traite des enfants.
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Les
États assurent l'accès aux soins médicaux à tous les enfants, en
mettant l'accent sur la prévention, l'éducation sanitaire et la
réduction de la mortalité infantile.
L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire, la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
L'éducation a pour but de préparer l'enfant à la vie dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
Les enfants doivent avoir du temps pour le repos et le jeu ainsi que
l'accès aux activités culturelles et artistiques dans des conditions
d'égalité.
Les États protègent l'enfant contre l'exploitation économique et tout
travail susceptible de compromettre l'éducation ou de nuire à leur
santé ou leur bien-être.
Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut participer à des hostilités, les
enfants touchés par un conflit armé doivent bénéficier d'une
protection spéciale.
Les enfants victimes de mauvais traitements, de négligence ou ayant été
mis en détention doivent bénéficier d'un traitement ou d'une formation
appropriée en vue de leur guérison et de leur réadaptation.
Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés
pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18
ans.
Les enfants impliqués dans des infractions à la loi pénale ont droit à
un traitement qui contribue à développer leur sens de la dignité et de
la valeur personnelle et vise à faciliter leur réinsertion sociale.
Les enfants en détention doivent être séparés des adultes, ils ne
doivent subir ni tortures ni traitements cruels ou dégradants.
Les États doivent faire largement connaître les droits énoncés dans la Convention, aux adultes comme aux enfants.
يتبع ../..
Devoirs de l’enfant
Nous avons le devoir de bien travailler à l’école, d'être polis avec
notre entourage, de participer aux travaux de la maison et de la
communité, de respecter la loi, de respecter les autres et de protéger
notre environnement.
Un enfant doit apprendre à respecter ses parents et ses maîtres.
L'obéissance est un apprentissage.
Il doit savoir écouter et respecter la parole de l’autre
Il doit respecter les différences de l'autre
Il doit apprendre à solutionner les problèmes sans violence
Il doit donner une bonne image de soi (Tenue, hygiène)
Il doit participer et s'investir dans la formation humaine, sociale et professionnelle.
Il doit mériter la confiance en évitant de tricher, de mentir ou de se mentir
Il ne doit pas fumer ni droguer
Il ne gaspille pas la nourriture et il ne détériore pas les lieux publics.
Il doit respecter les handicapés mentaux et physiques.
Il ne doit pas brutaliser les autres par des coups et des mots blessants
Il n’utiliserait pas les autres dans le but de son bien-être.
Il serait fidèle envers ses amis.
Il a le devoir d'être à l'heure et de justifier son
absence au retard.
Il a le devoir de se présenter auprès des responsables.
L'élève doit faire preuve d'assiduité et de ponctualité.
L'élève est obligé de faire ses devoirs et le travail donné par
l'enseignant L'élève doit respecter les règles do fonctionnement de
l'établissement et connaître le règlement intérieur : apprendre le
respect d'autrui.
Les parents ou l'élève s'il est majeur doivent signer le règlement intérieur.
il est interdit à l'élève de tricher lors des examens
Il a le devoir de respecter les personnes et le matériel qui s'est confié
Il dois faire son travail d'élève et partager toute information susceptible de favorise les bonnes relations
Il doit faire confiance sans idée préconçue au personnel de l'établissement
Pour affronter la vie et la société, un enfant a besoin de bases
solides, Il doit savoir apprendre de ses aînés et pour cela, il est
indispensable qu'il sache respecter et obéir.
Savoir mettre des limites aux enfants est une nécessité. Ainsi il sera structuré.
Conclusion
Tu es membre à part entière d'une famille et un grand nombre de tes
droits sont exercés par tes parents ou avec leur assistance. Tes
parents, comme tes éducateurs, ont un rôle de guides pendant ton enfance
et ton adolescence.
Etre un enfant, ce n'est pas encore être un adulte, ni même un citoyen
(tu le deviendras à ta majorité). En exerçant tes droits personnels, tu
dois respecter les droits des autres et ceux de la société à laquelle
tu appartiens.
Tu réponds de tes actes, mais comme cela est prévu pour les enfants. Les devoirs, c'est ce que nous sommes obligés de faire et que nous devons accepter de faire. Tu as le droit de vivre, l'Etat doit te protéger, tu as le droit de bénéficier des meilleurs soins possibles.
Tu as le droit d'avoir un nom et une nationalité dès ta naissance.
Ta vie privée doit être protégée.
Tu dois pouvoir aller à l'école. Cet enseignement est gratuit et
obligatoire. La discipline scolaire doit te respecter, tu ne dois donc
pas être maltraité. L'éducation doit te préparer à vivre dans un esprit
de paix et dans le respect des autres.
Tes parents ont la responsabilité de t'élever.
Tu dois avoir du temps pour le repos, le jeu et les activités culturelles.
Tu ne dois pas être séparé de ta famille, sauf si un tribunal le décide
dans ton intérêt. Si tes parents sont séparés, tu dois pouvoir aller
chez l'un et l'autre. L'Etat doit veiller à la protection des enfants
sans parents et s'assurer que les adoptions se font dans de bonnes
conditions. Le
droit de l'enfant est un droit composite et éclaté, les règles qui le
constituent sont inscrites dans plusieurs codes, code civil, code
pénal, code de la famille ... etc. Il est mis en oeuvre par différents
magistrats notamment le juge des enfants, essentiellement le droit de
l'enfant a une vocation interne mais ne peut ignorer le droit
international, il se développe pareillement à d'autres structures
sociales ou médicales également chargées de la protection de l'enfant.
Une autre vision des droits de l'enfant est véhiculée par la convention
internationale des droits de l'enfant, l'enfant est désormais pensé
comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes cette convention
n'était pas le premier texte international proclamant les droits de
l'enfant, une première déclaration fut approuvée en 1924 par la société
des nations et plus près les nations unies avaient adopté une
déclaration des droits de l'enfant en 1959. Mais ces documents n'étaient
que des affirmations de principes qui n'avaient aucune force
obligatoire pour les états, d'autant que leur écho fut très faible. Tel
n'est pas le cas de la convention des droits de l'enfant dite
convention de New York, qui oblige les états signataires à prendre des
dispositions afin de rendre effective les règles fixées par son texte,
plus généralement les états doivent adapter leurs législations pour
intégrer dans leur droits positifs les normes fixées dans le texte
international.
L'Algérie a ratifié la convention le 19 décembre 1992 1(*), et elle est
entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional l'Algérie a publié
le 8 juillet 2003 au journal officiel n°41 le décret présidentiel n°
03242 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien
être de l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et
privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec d'importantes
responsabilités au sein de la famille, un droit accordé à l'enfant
signifie un devoir correspondant s'inscrivant ainsi dans les principes
de la convention des droits de l'enfant.
Des mesures d'application sont prises par les états afin que leurs
législations s'adaptent à la convention. C'est aussi la mise en place
d'une politique favorable aux enfants, qui démontre le point de départ
de la volonté des pays à respecter les droits de l'enfant et à vouloir
transformer les attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être
vue et entendu.
L'Algérie comme tout état signataire de la convention n'a pas manqué
d'élaborer un plan d'action en faveur de l'enfance, ce plan s'est fixé
des priorités et des objectifs qui s'insèrent dans la stratégie de
développement national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la
déclaration du sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont
répartis de manière sectorielle et tiennent compte des contraintes
logistiques et financières.
Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est engagée entre autre à
diminuer le taux de mortalité des enfants, concernant le secteur
éducatif elle s'est engagée à installer des cantines, à implanter des
bibliothèques au niveau des établissements, à réaliser des équipements
sportifs et à promouvoir et équiper des structures et des unités de
médecine scolaire, concernant le secteur social elle entend poursuivre
et concrétiser les études déjà initiées, stimuler la création de jardins
d'enfants privés et favorisés par la décision de mai 1990, développer
le système de prise en charge des handicapés physiques et mentaux,
renforcer le filet social et améliorer la condition de la femme par la
révision des inégalités qui découlent du code de la famille 2(*), ce qui
atténuerait le nombre de femme en détresse ou abandonnées avec leur
enfants.
En ratifiant la convention l'Algérie a publié dans le journal officiel
3(*) le préambule de ce texte international contenant les principes de
bases de cette approche innovatrice, ceci peut être interpréter comme un
engagement officiel à reconnaître la nouvelle vision de l'enfant
proposée par la convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à
avoir une vie individuelle dans la société, et à l'élever dans l'esprit
des idéaux proclamés dans la charte des nations unies en particulier
dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité
et de solidarité.
Cette publication est une étape capitale dans le processus d'intégration
de la règle conventionnelle dans le droit interne, pour qu'un traité
puisse produire des effets dans l'ordre juridique interne, il est
nécessaire que ses dispositions y soient introduites en vertu d'une
pre******ion expresse, c'est ce que prévoit l'article 4 du code civil
algérien4(*). En remettant son rapport au comité contre la torture 5(*)
l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures particulières
nécessitant l'intégration d'une convention internationale dans le
système juridique algérien. Une convention faite partie intégrante de la
législation nationale, dès lors qu'elle est régulièrement approuvée et
ratifiée, comme la constitution consacre la supériorité du traité sur
la loi, ainsi que le rappel ledit rapport, une loi contraire ne saurait
recevoir d'application, les dispositions de la convention l'emportant.
Dans une telle hypothèse les dispositions d'une convention régulièrement
ratifiée peuvent être invoquées directement devant les tribunaux, un
citoyen peut s'en prévaloir. Cette prise de position officielle s'est
appuyée sur la décision du conseil constitutionnel6(*), après
ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le
droit national en application de l'article 132 de la constitution
algérienne7(*), donc la reproduction du contenu de la convention par
l'édiction d'un acte juridique de publication est un passage obligé.
Le droit algérien est-il conforme à la convention internationale des droits de l'enfant ?
Telle est la question sur laquelle on va essayer de répondre d'après ce
modeste travail, nous essayerons de voir l'impacte que peut avoir la
convention sur les enfants algériens, notamment en ce qui concerne leurs
statuts juridiques, leur situation au sein de la famille et la
protection dont l'état leur assure que ce soit sur le plan judiciaire ou
sanitaire. On se penchera dans la première partie sur le statut
juridique de l'enfant et sa situation au sein de la famille, puis on
verra dans la deuxième partie la protection dont bénéficie l'enfant
algérien.
Le droit de l'enfant est un droit composite et éclaté, les règles qui le
constituent sont inscrites dans plusieurs codes, code civil, code
pénal, code de la famille ... etc. Il est mis en oeuvre par différents
magistrats notamment le juge des enfants, essentiellement le droit de
l'enfant a une vocation interne mais ne peut ignorer le droit
international, il se développe pareillement à d'autres structures
sociales ou médicales également chargées de la protection de l'enfant.
Une autre vision des droits de l'enfant est véhiculée par la convention
internationale des droits de l'enfant, l'enfant est désormais pensé
comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes cette convention
n'était pas le premier texte international proclamant les droits de
l'enfant, une première déclaration fut approuvée en 1924 par la société
des nations et plus près les nations unies avaient adopté une
déclaration des droits de l'enfant en 1959. Mais ces documents n'étaient
que des affirmations de principes qui n'avaient aucune force
obligatoire pour les états, d'autant que leur écho fut très faible. Tel
n'est pas le cas de la convention des droits de l'enfant dite
convention de New York, qui oblige les états signataires à prendre des
dispositions afin de rendre effective les règles fixées par son texte,
plus généralement les états doivent adapter leurs législations pour
intégrer dans leur droits positifs les normes fixées dans le texte
international.
L'Algérie a ratifié la convention le 19 décembre 1992 1(*), et elle est
entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional l'Algérie a publié
le 8 juillet 2003 au journal officiel n°41 le décret présidentiel n°
03242 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien
être de l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et
privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec d'importantes
responsabilités au sein de la famille, un droit accordé à l'enfant
signifie un devoir correspondant s'inscrivant ainsi dans les principes
de la convention des droits de l'enfant.
Des mesures d'application sont prises par les états afin que leurs
législations s'adaptent à la convention. C'est aussi la mise en place
d'une politique favorable aux enfants, qui démontre le point de départ
de la volonté des pays à respecter les droits de l'enfant et à vouloir
transformer les attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être
vue et entendu.
L'Algérie comme tout état signataire de la convention n'a pas manqué
d'élaborer un plan d'action en faveur de l'enfance, ce plan s'est fixé
des priorités et des objectifs qui s'insèrent dans la stratégie de
développement national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la
déclaration du sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont
répartis de manière sectorielle et tiennent compte des contraintes
logistiques et financières.
Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est engagée entre autre à
diminuer le taux de mortalité des enfants, concernant le secteur
éducatif elle s'est engagée à installer des cantines, à implanter des
bibliothèques au niveau des établissements, à réaliser des équipements
sportifs et à promouvoir et équiper des structures et des unités de
médecine scolaire, concernant le secteur social elle entend poursuivre
et concrétiser les études déjà initiées, stimuler la création de jardins
d'enfants privés et favorisés par la décision de mai 1990, développer
le système de prise en charge des handicapés physiques et mentaux,
renforcer le filet social et améliorer la condition de la femme par la
révision des inégalités qui découlent du code de la famille 2(*), ce qui
atténuerait le nombre de femme en détresse ou abandonnées avec leur
enfants.
En ratifiant la convention l'Algérie a publié dans le journal officiel
3(*) le préambule de ce texte international contenant les principes de
bases de cette approche innovatrice, ceci peut être interpréter comme un
engagement officiel à reconnaître la nouvelle vision de l'enfant
proposée par la convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à
avoir une vie individuelle dans la société, et à l'élever dans l'esprit
des idéaux proclamés dans la charte des nations unies en particulier
dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité
et de solidarité.
Cette publication est une étape capitale dans le processus d'intégration
de la règle conventionnelle dans le droit interne, pour qu'un traité
puisse produire des effets dans l'ordre juridique interne, il est
nécessaire que ses dispositions y soient introduites en vertu d'une
pre******ion expresse, c'est ce que prévoit l'article 4 du code civil
algérien4(*). En remettant son rapport au comité contre la torture 5(*)
l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures particulières
nécessitant l'intégration d'une convention internationale dans le
système juridique algérien. Une convention faite partie intégrante de la
législation nationale, dès lors qu'elle est régulièrement approuvée et
ratifiée, comme la constitution consacre la supériorité du traité sur
la loi, ainsi que le rappel ledit rapport, une loi contraire ne saurait
recevoir d'application, les dispositions de la convention l'emportant.
Dans une telle hypothèse les dispositions d'une convention régulièrement
ratifiée peuvent être invoquées directement devant les tribunaux, un
citoyen peut s'en prévaloir. Cette prise de position officielle s'est
appuyée sur la décision du conseil constitutionnel6(*), après
ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le
droit national en application de l'article 132 de la constitution
algérienne7(*), donc la reproduction du contenu de la convention par
l'édiction d'un acte juridique de publication est un passage obligé.
Le droit algérien est-il conforme à la convention internationale des droits de l'enfant ?
Telle est la question sur laquelle on va essayer de répondre d'après ce
modeste travail, nous essayerons de voir l'impacte que peut avoir la
convention sur les enfants algériens, notamment en ce qui concerne leurs
statuts juridiques, leur situation au sein de la famille et la
protection dont l'état leur assure que ce soit sur le plan judiciaire ou
sanitaire. On se penchera dans la première partie sur le statut
juridique de l'enfant et sa situation au sein de la famille, puis on
verra dans la deuxième partie la protection dont bénéficie l'enfant
algérien.
Le droit de l'enfant est un droit composite et éclaté, les règles qui le
constituent sont inscrites dans plusieurs codes, code civil,
code pénal, code de la famille ... etc. Il est mis en oeuvre par
différents magistrats notamment le juge des enfants, essentiellement le
droit de l'enfant a une vocation interne mais ne peut ignorer le droit
international, il se développe pareillement à d'autres structures
sociales ou médicales également chargées de la protection de l'enfant.
Une autre vision des droits de l'enfant est véhiculée par la convention
internationale des droits de l'enfant, l'enfant est désormais pensé
comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes cette convention
n'était pas le premier texte international proclamant les droits de
l'enfant, une première déclaration fut approuvée en 1924 par la société
des nations et plus près les nations unies avaient adopté une
déclaration des droits de l'enfant en 1959. Mais ces documents n'étaient
que des affirmations de principes qui n'avaient aucune force
obligatoire pour les états, d'autant que leur écho fut très faible. Tel
n'est pas le cas de la convention des droits de l'enfant dite
convention de New York, qui oblige les états signataires à prendre des
dispositions afin de rendre effective les règles fixées par son texte,
plus généralement les états doivent adapter leurs législations pour
intégrer dans leur droits positifs les normes fixées dans le texte
international.
L'Algérie a ratifié la convention le 19 décembre 1992 1(*), et elle est
entrée en vigueur le 16 mai 1993, au niveau régional l'Algérie a publié
le 8 juillet 2003 au journal officiel n°41 le décret présidentiel n°
03242 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien
être de l'enfant africain, la charte reconnaît la position unique et
privilégiée qu'occupe l'enfant dans la société avec d'importantes
responsabilités au sein de la famille, un droit accordé à l'enfant
signifie un devoir correspondant s'inscrivant ainsi dans les principes
de la convention des droits de l'enfant.
Des mesures d'application sont prises par les états afin que leurs
législations s'adaptent à la convention. C'est aussi la mise en place
d'une politique favorable aux enfants, qui démontre le point de départ
de la volonté des pays à respecter les droits de l'enfant et à vouloir
transformer les attitudes culturelles en montrant que l'enfant doit être
vue et entendu.
L'Algérie comme tout état signataire de la convention n'a pas manqué
d'élaborer un plan d'action en faveur de l'enfance, ce plan s'est fixé
des priorités et des objectifs qui s'insèrent dans la stratégie de
développement national, et qui répondent aux mesures préconisées dans la
déclaration du sommet mondial pour l'enfance. Ces objectifs sont
répartis de manière sectorielle et tiennent compte des contraintes
logistiques et financières.
Concernant le secteur sanitaire, l'Algérie s'est engagée entre autre à
diminuer le taux de mortalité des enfants, concernant le secteur
éducatif elle s'est engagée à installer des cantines, à implanter des
bibliothèques au niveau des établissements, à réaliser des équipements
sportifs et à promouvoir et équiper des structures et des unités de
médecine scolaire, concernant le secteur social elle entend poursuivre
et concrétiser les études déjà initiées, stimuler la création de jardins
d'enfants privés et favorisés par la décision de mai 1990, développer
le système de prise en charge des handicapés physiques et mentaux,
renforcer le filet social et améliorer la condition de la femme par la
révision des inégalités qui découlent du code de la famille 2(*), ce qui
atténuerait le nombre de femme en détresse ou abandonnées avec leur
enfants.
En ratifiant la convention l'Algérie a publié dans le journal officiel
3(*) le préambule de ce texte international contenant les principes de
bases de cette approche innovatrice, ceci peut être interpréter comme un
engagement officiel à reconnaître la nouvelle vision de l'enfant
proposée par la convention mais aussi à préparer pleinement l'enfant à
avoir une vie individuelle dans la société, et à l'élever dans l'esprit
des idéaux proclamés dans la charte des nations unies en particulier
dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité
et de solidarité.
Cette publication est une étape capitale dans le processus d'intégration
de la règle conventionnelle dans le droit interne, pour qu'un traité
puisse produire des effets dans l'ordre juridique interne, il est
nécessaire que ses dispositions y soient introduites en vertu d'une
pre******ion expresse, c'est ce que prévoit l'article 4 du code civil
algérien4(*). En remettant son rapport au comité contre la torture 5(*)
l'Algérie a affirmé qu'il n'existait pas de procédures particulières
nécessitant l'intégration d'une convention internationale dans le
système juridique algérien. Une convention faite partie intégrante de la
législation nationale, dès lors qu'elle est régulièrement approuvée et
ratifiée, comme la constitution consacre la supériorité du traité sur
la loi, ainsi que le rappel ledit rapport, une loi contraire ne saurait
recevoir d'application, les dispositions de la convention l'emportant.
Dans une telle hypothèse les dispositions d'une convention régulièrement
ratifiée peuvent être invoquées directement devant les tribunaux, un
citoyen peut s'en prévaloir. Cette prise de position officielle s'est
appuyée sur la décision du conseil constitutionnel6(*), après
ratification et dès sa publication, toute convention s'intègre dans le
droit national en application de l'article 132 de la constitution
algérienne7(*), donc la reproduction du contenu de la convention par
l'édiction d'un acte juridique de publication est un passage obligé.
Le droit algérien est-il conforme à la convention internationale des droits de l'enfant ?
Telle est la question sur laquelle on va essayer de répondre d'après ce
modeste travail, nous essayerons de voir l'impacte que peut avoir la
convention sur les enfants algériens, notamment en ce qui concerne leurs
statuts juridiques, leur situation au sein de la famille et la
protection dont l'état leur assure que ce soit sur le plan judiciaire ou
sanitaire. On se penchera dans la première partie sur le statut
juridique de l'enfant et sa situation au sein de la famille, puis on
verra dans la deuxième partie la protection dont bénéficie l'enfant
algérien L’Enfant a le DROIT
A
Alimentation
L’Enfant a droit à une alimentation saine
et nutritive. (Art. 24c)
B
Bien-être
L’Enfant a droit à la protection et aux
soins nécessaires à son bien-être.
(Art. 14)
C
Conscience
L’Enfant a droit à la liberté de pensée, de
conscience et de religion. (Art. 14)
D
Dignité
L’Enfant a droit au respect dû à la
dignité humaine en toutes circonstances.
(Art. 28-2, 37, 39, 40)
E
Éducation
L’Enfant a droit à l’éducation. (Art. 28,
29)
F
Famille
L’EnG
Garantie
Les droits de l’enfant sont garantis sans
restriction aucune. (Art. 2)
H
Honneur
L’Enfant a droit à la protection de la loi
contre les atteintes à son honneur, à sa
réputation et à sa vie privée. (Art. 16)
I
Identité
L’Enfant a droit à son identité y compris
sa nationalité et ses relations familiales.
(Art. 8)
J
Jeune
L’Enfant s’entend de tout être humain de
moins de 18 ans. (Art. 1)
Il a droit aux jeux et aux amis de son
choix.
K
Kermesse comme Fête
L’Enfant a droit à la fête, à la danse, à
l’épanouissement.
Tous les enfants sont égaux en droits.
(Art. 23, 30, 41)
L
Liberté
L’Enfant a droit à la liberté
d’expression, d’association et de
réunions pacifiques. (Art 13, 15)
M
Mesures
Des mesures doivent être prises pour les
droits de l’enfant. (Art. 4)
. N
Nom, Nationalité
L’Enfant a droit à un nom et une
nationalité. (Art. 7)
O
Opinion
L’Enfant a le droit d’exprimer librement
son opinion sur toute question
l’intéressant, les opinions de l’enfant
étant dûment prises en considération eu
égard à son âge et à son degré de
maturité. (Art. 12)
P
Protection/Participation
L’Enfant a droit à une protection contre :
la violence, le drogue, l’enlèvement,
l’exploitation économique et sexuelle, et
en cas de conflit armé. (Art. 32, 33, 34,
35, 36, 38)
Q
Qualité de vie
L’Enfant a droit à un niveau de vie
suffisant pour son développement
harmonieux. (Art. 27)
R
Remplacement
L’Enfant sans famille a droit à une
protection de remplacement. (Art. 21,
22)
S
Santé, Sécurité
L’Enfant a droit à la santé et à la
sécurité. (Art. 24, 25, 26)
T
Tolérance
L’Enfant doit être élevé dans un esprit
de tolérance. (Art. 29)
U
Unité
L’accès aux médias pour son
développement culturel et social est
reconnu. (Art. 17)
V
Vie
L’Enfant a droit à la vie. (Art. 6)
W
Week-end
L’Enfant a droit au repos et aux loisirs.
(Art 31)
X
Xénophilie
L’Enfant est éduqué dans un esprit
d’amitié envers les autres peuples.
(Art. 29c)
Y
Yondo Sister ou sa culture
L’Enfant a droit à sa propre culture.
(Art. 30)
Z
Zones
Les droits de l’Enfant seront connus et
mis en oeuvre dans toutes les zones du
pays. (Art. 42) des Droits de l'Enfant (1)
Tout enfant a un droit inhérent à la vie, et les États assurent au maximum la survie et le développement de l'enfant.
Tout enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance.
Lorsque les tribunaux, les institutions de protection sociale ou les
autorités administratives prennent des décisions qui concernent les
enfants, la considération primordiale doit toujours être l'intérêt
supérieur de l'enfant, l'opinion de l'enfant doit être dûment prise en
considération.
Les États s'engagent à garantir à chaque enfant la jouissance de ses
pleins droits sans discrimination ni distinction d'aucune sorte. En
particulier, les filles doivent jouir des mêmes droits que les garçons.
Les États prévoient pour les enfants qui sont sans famille une
protection de remplacement convenable. La procédure d'adoption doit être
soigneusement réglementée et les États s'efforcent de conclure des
accords internationaux pour assurer des garanties et la légalité de la
procédure lorsque les parents adoptifs ont l'intention d'emmener
l'enfant à l'étranger.
Les enfants handicapés ont droit à un traitement, une éducation et des soins spéciaux.
Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents sauf en vertu
d'une décision prise par les autorités compétentes dans l'intérêt des
enfants.
Les États doivent faciliter la réunification des familles en autorisant l'entrée ou la sortie de leur territoire.
La responsabilité d'élever l'enfant incombe d'abord aux parents, mais
les États leur accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place
d'institutions qui veillent au bien-être des enfants.
Les États, la collectivité et les parents protègent les enfants contre
les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l'abandon y
compris contre la violence et l'exploitation sexuelle.
Les États protègent les enfants contre l'usage illicite des drogues et
contre l'utilisation des enfants pour la production ou le trafic de
drogues.
Les enfants appartenant à des populations minoritaires ou autochtones
pourront avoir leur propre vie culturelle, pratiquer leur religion et
employer leur langue librement.
Tout doit être mis en oeuvre pour empêcher l'enlèvement et la traite des enfants.
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Les
États assurent l'accès aux soins médicaux à tous les enfants, en
mettant l'accent sur la prévention, l'éducation sanitaire et la
réduction de la mortalité infantile.
L'enseignement primaire est gratuit et obligatoire, la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant.
L'éducation a pour but de préparer l'enfant à la vie dans un esprit de compréhension, de paix et de tolérance.
Les enfants doivent avoir du temps pour le repos et le jeu ainsi que
l'accès aux activités culturelles et artistiques dans des conditions
d'égalité.
Les États protègent l'enfant contre l'exploitation économique et tout
travail susceptible de compromettre l'éducation ou de nuire à leur
santé ou leur bien-être.
Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut participer à des hostilités, les
enfants touchés par un conflit armé doivent bénéficier d'une
protection spéciale.
Les enfants victimes de mauvais traitements, de négligence ou ayant été
mis en détention doivent bénéficier d'un traitement ou d'une formation
appropriée en vue de leur guérison et de leur réadaptation.
Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie ne doivent être prononcés
pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18
ans.
Les enfants impliqués dans des infractions à la loi pénale ont droit à
un traitement qui contribue à développer leur sens de la dignité et de
la valeur personnelle et vise à faciliter leur réinsertion sociale.
Les enfants en détention doivent être séparés des adultes, ils ne
doivent subir ni tortures ni traitements cruels ou dégradants.
Les États doivent faire largement connaître les droits énoncés dans la Convention, aux adultes comme aux enfants.
•Le Travaille Des Enfants : (2)
Aujourd’hui, plus de 200 millions d’enfants travaillent dans le monde,
exerçant des activités qui nuisent à leur développement mental, physique
et émotionnel. Les enfants sont contraints de travailler parce que
leur survie et celle de leur famille en dépendent. Le travail des
enfants perdure, même là où il a été déclaré illégal, et il est souvent
entouré d’un mur de silence, d’apathie et d’indifférence. Mais le mur
commence à s’effriter. Alors que l’éradication du travail des enfants
est un objectif à long terme dans de nombreux pays, certaines formes du
travail des enfants doivent être combattues d’urgence. Près de trois
quarts des enfants qui travaillent sont en prise aux pires formes du
travail des enfants, notamment la traite, les conflits armés,
l’esclavage, l’exploitation sexuelle et les travaux dangereux.
L’abolition effective du travail des enfants est l’un des plus urgents
défis de notre époque.
Qu'appelle-t-on enfants au travail ? :
Selon le rapport du BIT (Bureau International du Travail), dans le
groupe des enfants de 5 à 17 ans, un sur six - soit 200 millions - est
astreint au travail. Plus préoccupant encore, un sur huit - soit 179
millions d'enfants - est encore assujetti aux pires formes de travail,
celles qui mettent en danger sa santé physique ou mentale ou sa
moralité.Par ailleurs :Environ 111millions d'enfants de moins de 15 ans
sont astreints à des travaux dangereux et devraient y être
immédiatement soustraits; 59 millions de jeunes de 15 à 17 ans eux
aussi affectés à un travail dangereux devraient bénéficier de toute
urgence d'une protection ou être soustraits à ce travail; 8,4 millions
d'enfants sont assujettis à des travaux relevant des pires formes de
travail des enfants, car il s'agit d'activités intrinsèquement
condamnables: esclavage, traite, servitude pour dettes et autres formes
de travail forcé comme le recrutement forcé en vue de la participation
à des conflits armés, la prostitution, la pornographie et autres
activités illicites.
Le travail des enfants reste un phénomène mondial, auquel aucun pays ni
aucune région n'échappe. Les crises de toutes sortes - catastrophes
naturelles, chocs économiques, pandémie du VIH/SIDA, conflits armés -
ont notamment pour effet de pousser un nombre croissant de jeunes vers
des formes de travail débilitantes, parfois illégales et clandestines
comme la prostitution, le trafic de drogue, la pornographie et d'autres
activités illicites.
Pourquoi les enfants travaillent-ils ? :
Arrachés à l'enfance pour des raisons économiques et/ou politiques, ils
font les frais de la misère, d'une crise, d'une guerre... parce qu'il
constitue une main d'œuvre docile, l'enfant est de plus en plus exploité
: des champs à la mine rien ne lui est épargné. Recherché pour sa
souplesse et son petit gabarit, ou simplement pour son joli minois, il
piochera dans les mines de charbon en Colombie, s'intoxiquera les
poumons dans les tanneries du Pakistan, ou passera des heures dans la
chaleur des sunlights d'une quelconque agence de pub. Depuis 30 ans le
phénomène a considérablement évolué, et le travail de l'enfant
s'apparente de moins en moins à un apprentissage. La crise économique,
l'endettement des pays pauvres, les programmes d'ajustement structurel
et d'austérité économique imposés par le Fond Monétaire International
(FMI) et la Banque Mondiale ont conduit à des coupes claires dans les
budgets sociaux et d'éducation. Certaines multinationales n'hésitent pas
à recourir à cette main d'œuvre bon marché. Les enfants ont été
contraints de travailler pour survivre, et des employeurs sans scrupules
ou poussés eux aussi par le besoin, se sont précipités sur cette main
d'œuvre. Dans bien des cas c'est l'enfant qui subvient aux besoins de
la famille.
Les principaux facteurs du travail des enfants :
Pauvreté * Analphabétisme * Différence de salaire négligeable entre
adultes et enfants * Décès ou absence permanente du père * Le niveau de
sous-développement rural * Conditions de vie dans les quartiers pauvres
de la ville * Impossibilité du système scolaire de garantir un emploi
futur * Exigences physiques spécifiques pour effectuer certaines tâches
( mines, tissage des tapis, etc.) Enfants abandonnés ou errants *
École buissonnière * Familles nombreuses * Emploi des parents.
Des conséquences graves sur leur santé et leur avenir :
Dans la plupart des activités effectuées par les enfants, les risques
d'une détérioration rapide de leur santé sont important. L'utilisation
de produits chimiques dans le cas des industries de la chaussure, de
l'orfèvrerie et du textile mais aussi dans l'agriculture intoxiquent
l'organisme fragile des enfants. Dans l'industrie du tapis ou du
tissage, les enfants sont entassés dans des lieux sombres et pollués de
poussières de laine. Ils abîment leurs yeux et leurs poumons. Les
enfants chiffonniers sont souvent atteint de maladie de peau. Ils
risquent de se couper et de contracter le tétanos. les enfants qui
travaillent dans la construction ont des troubles de croissance et des
déformations en raison du port de charges trop lourdes. Les enfants qui
travaillent dans les carrières et les mines sont exposés à la silicose.
les enfants qui se prostituent sont de plus en plus fréquemment
atteints par le SIDA. Pour la plupart d'entre eux ils sont condamnés à
l'analphabétisme à vie car ils ne vont pas à l'école. Isolés, souvent
privés de leur famille, ils souffrent de carences affectives dont ils
risquent de garder des séquelles à vie.
Les Enfants de Gaza : (3)
. Notre humanité est incomplète.« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »
Depuis 41 ans, le peuple de Gaza vit sous occupation. il vit en état de
siège. Le peuple de Gaza subit une agression militaire cruelle et
ininterrompue .
Mais à Gaza, il n'y a pas seulement une crise humanitaire, il y a une
crise dans notre humanité à tous. Nelson Mandela a dit un jour que «
notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens ».
Aujourd'hui, je vous le dis, notre humanité est incomplète sans la leur.
Elle est incomplète. Elle n'est pas universelle. Tel est le message
que je fais parvenir aux dirigeants de la communauté internationale.
Notre humanité est incomplète quand des enfants, quelle que soit leur
nationalité, sont victimes d'opérations militaires. Plus de soixante-dix
enfants morts. Près de six cents blessés. Que dit le monde à leurs
mères ? À la mère palestinienne qui a perdu cinq filles en une journée ?
Aux mères qui voient leurs enfants qui pleurent de douleur, qui se
blottissent en tremblant de frayeur, et qui sont victimes de
traumatismes bien plus graves que n'importe lequel d'entre nous n'en
subira dans sa vie entière ?
* Qu'ils sont des dégâts collatéraux ? * Que leurs vies n'ont pas
d'importance ? *Que leurs morts ne comptent pas ? * Que les enfants de
Gaza n'ont pas le « droit à la vie, à la liberté et à la sûreté » ? *
Qu'est-ce que nous leur disons ?! Il est impératif que chaque nation
intervienne pour mettre fin aux combats.Au strict minimum, nous devons
faire pression pour un cessez-le feu, un cessez-le-feu humanitaire, un
cessez-le feu pour les enfants, pour aider les blessés, pour secourir
ceux qui sont enterrés sous les décombres, pour soigner les malades et
les personnes âgées piégées dans leurs foyers et pour acheminer les
fournitures, équipements et personnels médicaux indispensables.
Les enfants de Gaza, ceux qui sont morts et ceux qui s'accrochent à la
vie, leurs mères, leurs pères ne sont pas des dégâts collatéraux; leurs
vies ont de l'importance, leurs pertes comptent. On ne peut les séparer
de notre humanité universelle - aucun enfant, aucun civil.
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الثلاثاء 8 فبراير 2011 - 1:02
